Les étapes de la prime énergie

 

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

  • Vous faites librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants et les économies d’énergies réalisables.
  • Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime
  • Reçue sous 48H, si cette offre vous convient, vous donnez votre accord* pour recevoir cette prime à la fin de vos travaux.
  • Vous recevez un guide sur-mesure vous indiquant les points importants à suivre pour un projet réussi. Et si vous avez une question, notre équipe vous réponds.

* Cette procédure est imposée par l’administration

Votre installateur

Un installateur qualifié

  • Vous nous indiquez l’installateur que vous avez choisi (nous vous aidons à en trouver un, si besoin)
  • Nous contrôlons ses qualifications* en fonction de la nature de votre projet.
  • Nous lui envoyons le guide technique de votre projet pour lui préciser les points importants à respecter.
  • Vous indiquez les dates prévues de votre chantier*.

* Cette procédure est imposée par l’administration

Chantier terminé

A la fin des travaux:

  • Votre installateur réponds à un questionnaire technique en ligne (rapidité et simplicité)
  • Nous contrôlons* ses réponses avec les réglementations en vigueur.
  • Nous remplissons le document (appelé « Attestation sur l’Honneur* » ou AH ) attendu par l’administration.
  • Votre installateur signe* cette Attestation sur l’Honneur (signature en ligne ou manuscrite)

* Cette procédure est imposée par l’administration

Dossier complet

Terminer votre dossier

  • Vous signez* l’Attestation sur l’Honneur comme demandé par l’administration (signature en ligne ou manuscrite).
  • Vous téléchargez une copie de votre facture* comme preuve de réalisation des travaux (ou vous l’envoyez par fax / courrier)
  • Nous contrôlons votre dossier* (ex: manque une date, une signature, un document,… )
  • Votre dossier est complet, nous déclenchons l’envoie de votre prime

* Cette procédure est imposée par l’administration

Principes et réglementations

Principe du dispositif prime énergie

  • Le principe de la prime? L’administration française (Ministère en charge de l’énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
  • Quand faire sa demande de prime? L’administration oblige que vous receviez et acceptiez l’offre de prime avant le début de vos travaux.
  • Qui m’offre la prime ? Un fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant…
  • Quels fournisseurs d’énergie ? (ex de fournisseurs d’énergie obligés: EDF, Primagaz, Direct énergie,… mais aussi Auchan, Leclerc, Total car ils distribuent du carburant). Ils vous offrent des primes (ou bons d’achats) sans obligation pour vous d’acheter l’énergie (gaz, électricité, fioul, ou autre,…) chez eux
  • Pourquoi font-ils ça ? Parce qu’ils sont obligés de le faire par la loi. Mais, Ils préfèrent vous donner 500€ plutôt que reverser 2.500€ de pénalités à l’état.
  • Quel est le montant total ? L’ensemble des énergéticiens devront payer environ 12 milliards d’euros (entre 2015 et 2018) s’ils ne fournissent pas des preuves d’économies d’énergie à l’état français (preuves= vos documents de la Prime énergie)
  • Pourquoi l’état a conçu ce dispositif ? Pour atteindre les objectifs de réduction de consommations d’énergie que la France doit réaliser (engagements auprès de l’Union Européenne et dans des conventions internationales)
  • Rôle incitatif du fournisseur d’énergie ? L’administration impose au fournisseur d’énergie de prouver qu’il vous a contacté (et proposé une prime) avant le début des vos travaux. Sans cette preuve votre dossier est invalide.

Vocabulaire des Primes énergies

  • kWh cumac ? C’est l’unité de compte de chaque opération qui reflète l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie de l’équipement installé. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ».
  • RGE ? « Reconnu garant de l’environnement » mais concrètement, cette notion RGE s’applique aux « qualifications des artisans » reconnues par l’état. Cette qualification RGE est obligatoire pour que vous bénéficiez des aides financières de l’état et souvent des collectivités.
  • Eco-conditionalité ? Cela indique que l’artisan réalisant les travaux doit être RGE.
  • AH / Attestation sur l’Honneur ? Document conçu par l’administration et devant être rempli et signé par le client et son installateur à la fin des travaux. La moindre erreur annule la validité du projet. mais notre logiciel vérifie tous les points avant de vous proposer de la signer.(anciennement ce document était nommé « attestation de fin de travaux » ou AFT)
  • Opération standardisée ? Type de projet défini par l’administration (ex: isolation des combles, pose d’une pompe à chaleur, …) fixant les règles de calculs et les exigences techniques à respecter pour ce type de chantier.Chaque opération à un nom codé ex: BAR-TH-06, BAT-EN-02 …Fin 2014, il y a plus de 280 opérations standardisées dans le dispositif.
  • Obligé ? Cela désigne le fournisseur d’énergie obligé par l’administration à payer la pénalité ou faire réaliser des économies d’énergie.