Le crédit impôt 2015: 30% de réduction

 

Crédit impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Crédit impôt avec un taux unique de 30 %

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Comme annoncé par le gouvernement pendant l’été, les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 sont désormais soumises au taux unique de 30 %.

A noter : ces évolutions du crédit d’impôt seront votées par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances 2015 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.Les dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction des amendements  adoptés par le Parlement.

Crédit d’impôt 2015: les conditions pour en bénéficier >>

 
 

Les caractéristiques techniques à connaitre pour le choix d’une PAC air/air sont :

  • Le coefficient de performance de la PAC (COP) ;
  • La puissance de la PAC.

Le COP est calculé de la manière suivante :

  • COP pour la production de chaleur
  • COP pour la production de froid

Le COP d’une PAC air/air doit être supérieur à 3,4.

La puissance calorifique d’une PAC air/air est exprimée en KW. Celle-ci représente la capacité de production de chaleur. L’installateur indiquera la puissance nécessaire pour éviter un sous-dimensionnement ou un surdimensionnement de la pompe à chaleur air-air. Sur le marché les PAC air-air les plus vendues sont situées entre 5 et 20 KW.

Les conditions légales à respecter pour bénéficier de la prime énergie.

  • Installation dans des bâtiments résidentiels existants.
  • La mise en place doit être faite par un professionnel signataire de la charte QUALIPAC ou disposant d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques.
  • Le coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’évaluation de 7°C et une température de sortie d’air de 20°C, doit être égal ou supérieur à 3,4.
  • La pompe à chaleur a une certification NF PAC, Eurovent, un label EHPA ou l’Eco-label européen. Si tel n’est pas le cas, elle doit avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de Europeanco-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

 

Calcul prime énergie pompe a chaleur Air Air>>