Informations sur les Primes énergies 2015-2017

Prime énergie : Les règles à suivre en quelques mots

Signer un accord de prime avant la commande
Choisir un installateur avec la qualification demandée par l’administration
Respecter les règles techniques définies pour cette opération
Remplir et signer (vous/installateur) l’Attestation sur l’Honneur + copie facture

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Réponses aux questions souvent posées…

 Principe du dispositif prime énergie
  • Le principe de la prime? L’administration française (Ministère en charge de l’énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
  • Quand faire sa demande de prime? L’administration oblige que vous receviez et acceptiez l’offre de prime avant de passer commande de vos travaux.
  • Qui m’offre la prime ? Un fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant…
  • Qui sont les fournisseurs d’énergie ? Ex de fournisseurs d’énergie obligés: EDF, GDF, Direct énergie,… mais aussi Auchan, Leclerc, Total car ils distribuent du carburant. Ils vous offrent des primes (ou bons d’achats) sans obligation d’acheter de l’énergie (gaz, électricité, fioul, ou autre,…) chez eux
  • Pourquoi font-ils ça ? Parce qu’ils sont obligés de le faire par la loi, et ils préfèrent vous donner 500€ plutôt que reverser 2.500€ de pénalités à l’état.
  • Quel est le montant total ? L’ensemble des énergéticiens devront payer environ 14 milliards d’euros de pénalités (entre 2015 et 2018) s’ils ne fournissent pas des preuves d’économies d’énergie à l’état français (preuves= vos documents de la Prime énergie)
  • Pourquoi l’état a conçu ce dispositif ? Pour atteindre les objectifs de réduction de consommations d’énergie que la France doit réaliser (engagements auprès de l’Union Européenne et dans des conventions internationales)
  • Rôle incitatif du fournisseur d’énergie ? L’administration impose au fournisseur d’énergie de prouver qu’il vous a contacté et proposé une prime que vous avez accepté avant que vous passiez commande de vos travaux. Sans cette preuve avant commande votre dossier est invalide (cette règle s’applique à toutes les offres de prime)
 
 

Prime énergie: le service que nous vous proposons:

  • la prime c’est certain ? L’offre est ferme et signée avant la commande par contrat que vous recevez par email. Le contrat est directement entre vous et l’énergéticien. Elle n’est payée que si vous réalisez les travaux correspondants en respectant les règles.
  • Et si j’ai plusieurs projets ? Très simple vous faites plusieurs demandes de prime (une par projet ex: 1 pour l’isolation du toit + 1 pour la pompe à chaleur + 1 pour les fenêtres…).
  • Payé quand ? À la fin des travaux, après réception de la facture notamment.
  • Payé comment ? Virement ou chèque envoyé par courrier chez vous directement par l’énergéticien.
  • Combien ? Les offres de primes sont libres, nous vous aidons à comparer pour obtenir la meilleure prime.
  • C’est le crédit-d’impôts? NON, cette prime s’ajoute au crédit d’impôts et souvent à d’autres subventions départementales ou régionales.
  • Et ce site ? c’est un service (gratuit) pour vous aider à trouver des financements pour vos travaux d’économies d’énergie. Ce service vous assiste dans la constitution de votre dossier de prime et simplifie la charge administrative et technique pour vous et votre installateur.
  • Votre service est vraiment gratuit ? OUI, nous louons notre logiciel aux fournisseurs d’énergie pour les aider à constituer plus facilement des dossiers de Prime énergie (venant de particulier et d’entreprises). Ces énergéticiens peuvent plus simplement contrôler les dossiers avant de les déposer en lots à l’administration.
  • CEE/prime énergie, cela existe depuis longtemps? Depuis 2006, c’est très peu connu. Il faut donc en profiter sur chaque projet.
  • Qui peut m’en dire plus ? Le site officiel de l’ADEME par exemple.
 
 

Le vocabulaire des Primes énergies

  • kWh cumac ? C’est l’unité de compte de chaque opération qui reflète l’économie d’énergie réalisable pendant la durée de vie de l’équipement installé. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ».
  • RGE ? « Reconnu garant de l’environnement » mais concrètement, ce label RGE s’applique aux « qualifications des artisans » reconnues par l’état. Ce label de qualification RGE est obligatoire pour que vous bénéficiez des aides financières de l’état et souvent des collectivités locales.
  • Eco-conditionalité ? Cela indique que l’artisan réalisant les travaux doit être RGE dans le bon domaine de travaux.
  • AH / Attestation sur l’Honneur ? Document conçu par l’administration et devant être rempli et signé par le client et son installateur à la fin des travaux. La moindre erreur sur ce document annule la validité de votre dossier. Notre service remplira automatiquement ce document pour s’assurer qu’il n’y a aucune erreur, vous n’aurez plus qu’à la signer. Anciennement ce document était appelé « attestation de fin de travaux » ou AFT.
  • Une opération standardisée ? C’est un type de projet défini par l’administration (ex: isolation des combles, pose d’une pompe à chaleur, …) fixant les règles de calculs et les exigences techniques à respecter pour ce type de chantier. Chaque opération à un nom codé ex: BAR-TH-106, BAT-EN-102 …En janvier 2015, il y a plus de 90 opérations standardisées dans le dispositif.
  • Un obligé ? Cela désigne un fournisseur d’énergie obligé par l’administration à payer la pénalité ou de faire réaliser des économies d’énergie aux particuliers et entreprises
 

Soyez vigilants

Certains énergéticiens ou collectivités locales vous apportent des conseils (gratuits ou payants) contre l’engagement selon lequel vous leur céderez vos certificats d’économies d’énergie (votre Prime énergie). Lorsque que vous souscrivez à une offre de service, vérifiez bien dans le contrat qui vous est proposé s’il prévoit la cession de la prime (des certificats d’économies d’énergie) en contrepartie du service qu’il propose.

Si c’est le cas, vous perdez alors toute possibilité de les « monnayer » auprès de l’opérateur de votre choix

 
 
 

GUIDE TECHNIQUE POUR MON PROJET

Mais que vais-je obtenir comme informations dans ce guide?

1 – La qualification nécessaire pour votre installateur
2 – La certification ou les seuils techniques minimum des équipements ou matériaux
3 – Les documents nécessaires à fournir au dossier
4 – Les conditions particulières de cette opération
5 – Les éléments obligatoires sur le devis
6 – Les éléments obligatoires sur la facture
7-… et bien d’autres points pour réussir votre projet
 
Et nous l’envoyons également à l’installateur que vous aurez choisi.

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CALCUL DE MES ÉCONOMIES ÉNERGIE

Mais que vais-je obtenir comme informations?

1 – La somme totale d’économies d’énergie réalisables sur la durée de vie de votre projet. L’unité de mesure et le MWH cumac
2 – Un graphique répartissant les économies chaque année (la performance d’un équipement ou d’un matériaux s’affaiblit avec le temps). En cliquant sur ce graphique, vous obtiendrez le détail de l’année.
3 – Un tableau récapitulatif de toutes les données sur la durée.
 

INSTALLATEUR QUALIFICATION RGE

L’administration imposera l’éco-conditionalité au 1er janvier 2015.
Votre installateur devra absolument être qualifié RGE pour que vous receviez les financements comme: le Crédit d’impôts (C.I.D.D.), l’éco-PTZ (Prêt à taux Zéro pour les travaux) , les certificats d’économies d’énergie (le vrai nom de la Prime Énergie), et certaines aides subventions locales. Mais dés maintenant, certaines opérations nécessitent déjà une certification spéciale (QualiPAC, QualiBOIS, …) pour avoir droit à toutes ces aides financières.

Lors de votre simulation, cliquez sur l’option « recommandez-moi un pro… » si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’artisans qualifiés
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Nous vous accompagnons à chaque étape

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

  • Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d’énergies réalisables.
  • Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime
  • L’offre est envoyée par email, si elle vous convient, vous donnez votre accord avant de passer commande* pour recevoir cette prime à la fin de vos travaux.
  • Dés que vous avez acceptée l’offre de prime, vous recevez un guide sur-mesure vous indiquant les points importants à suivre pour un projet réussi. Et si vous avez une question, notre équipe vous réponds.

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

2- Votre installateur RGE

Un installateur qualifié

  • Vous nous indiquez l’installateur que vous avez choisi (nous vous aidons à en trouver un, si besoin)
  • Nous contrôlons ses qualifications* en fonction de la nature de votre projet.
  • Nous lui envoyons le guide technique de votre projet pour lui rappeler les points importants à respecter.
  • Vous indiquez les dates prévues de votre chantier*.

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

3- Chantier terminé

A la fin des travaux:

  • Votre installateur réponds à un questionnaire technique en ligne (rapidité et simplicité) que nous lui envoyons
  • Nous contrôlons* ses réponses avec les réglementations en vigueur et les critères d’éligibilité
  • Nous remplissons le document administratif (appelé « Attestation sur l’Honneur* » ou AH ) attendu par l’administration.
  • Votre installateur signe* cette Attestation sur l’Honneur (signature en ligne ou manuscrite)

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie

4- Dossier complet

Terminer votre dossier

  • Vous signez* l’Attestation sur l’Honneur comme demandé par l’administration (signature en ligne ou manuscrite).
  • Vous téléchargez une copie de votre facture* comme preuve de réalisation des travaux (ou vous l’envoyez par fax / courrier)
  • Nous contrôlons votre dossier* (ex: manque une date, une signature, un document,… )
  • Votre dossier est complet, nous déclenchons l’envoie de votre prime

* Cette procédure est imposée par l’administration à toutes les offres de prime énergie